NOS ENGAGEMENTS

 

« Faire construire sa maison constitue souvent le projet d’une vie. Du plan à la réalité, AC Constructions s’engage à vos côtés pour concrétiser votre rêve en toute sécurité. »

 

Contrat CCMI

« Contrat de Construction de Maison Individuelle »

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est le seul conforme à la loi de 1991. Véritable protection pour les clients que vous êtes, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et de délais.

 

Garantie de Livraison Prix et délais convenus.

Cette garantie est obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles. Le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat.

 

Garantie dommages ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres. Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.

 

Garantie décennale

La garantie couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

 

Garantie Biennale

La garantie biennale impose au constructeur de remplacer tout équipement dont le fonctionnement n'est pas opérationnel au cours des 2 années qui suivent la réception des travaux.

 

Garantie de parfait achèvement

C’est une garantie d’un an qui consiste à réparer toutes les malfaçons survenues au cours de l'année qui suit la réception des travaux.